Législation

Autorisé ou interdit? Légal ou illégal? Le jeu en ligne fait partie de l'actualité économique de la France. En effet nos voisins anglo-saxons ont déjà légiféré en faveur de cette activité et plusieurs pays membres de la communauté européenne, comme c'est le cas de Malte, délivrent, au terme d'un processus d'audit de plusieurs mois, une licence 'européenne'.

Pour vous aider à vous y retrouver casinoenligne-fr.eu vous a défriché le terrain. La législation française, en retard comme souvent sur le reste de l'Europe, doit se mettre officiellement en place en 2009-2010 selon les déclarations d'Eric Woerth, ministre du budget en charge du projet.

Il reste important de différencier 2 types de casinos :

• Les casinos qui se trouvent dans la communauté européenne
• Les casinos en ligne qui se trouvent en dehors des frontières de l’Europe

Casinoenligne.eu recommande à ses membres d'opter pour un casino qui possède une licence européenne. Les casinos qui possèdent ce type de licence (obtenue après un long processus d'audit) l'utilise avec raison comme argument commercial. Ainsi les casinos qui possèdent une licence maltaise le feront certainement figurer au bas de la page d'accueil. La licence est en effet une garantie supplémentaire de fiabilité pour l'utilisateur. L'obtention d'une licence est en effet conditionnelle au respect d'un cahier des charges très strict. Ainsi un casino détenteur d'une licence obéit à certains critères dont voici les principaux:

• Respect de la confidentialité des données fournies par les joueurs.
• Codage des transactions financières.
• Casino interdit aux mineurs.
• Existence d'une société dans le pays dans lequel la licence est délivrée.
• Contrôles réguliers du paiement des joueurs
• Test du RNG (random number generator) qui garantit le caractère aléatoire des combinaisons sortantes.